Un nouveau PLU pour Saint Morillon !

Ce Blog est indépendant du site de la mairie de Saint Morillon et ne doit pas être confondu avec un site municipal officiel.

Le site est édité par un conseiller municipal  de la “majorité” ancien adjoint aux Finances et à l’Aménagement du Territoire, ayant démissionné  en janvier 2015 avec un autre de ses collègues adjoint au maire,  en raison de désaccords profonds, sur les choix et  le mode de  fonctionnement de l’équipe d’élus en charge de la gestion de la commune.

Vous trouverez  sur ce site, le dossier complet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) dont les travaux viennent d’être “arrêtés” à l’occasion d’un conseil municipal des plus houleux…

  • Dossier réglementaire
  • Bilan de la  Concertation
  • PADD
  • Zonage
  • Règlement
  • OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  • Modification du périmètre de protection des Bâtiments de France

L’enquête publique étant close avec là mise à disposition du rapport final du commissaire enquêteur,  tous les documents sont à nouveau en ligne.

Lien vers le rapport final:

RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ST MORILLON

Il est à préciser que le rapport du commissaire enquêteur n’est pas un rapport d’expert. L’enquête publique a pour objet de vérifier que les habitants sont bien consultés et informés de la procédure.

Il est important de préciser que les avis formulés ne sont pas des “dires d’expert” et la commune n’est aucunement obligée de les suivre.

La fin d’un POS…  le début d’un PLU ?

(Réglementation sur la communication des pièces)